PA2 : missions de Petersberg (1999 – 2011)

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© DCN – Thales. Le PA2 comme avant-projet CVF-FR en 2006.

La construction des grandes unités de surface de la Marine nationale s’est, souvent, rattachée à de grands objectifs politico-militaires, hier la chasse aux « cuirassés de poche » allemands, et donc la commande des Dunkerque (1938 – 1942) et Strasbourg (1939 – 1942), ou encore aux leçons stratégiques de grands conflits comme par exemple l’apport déterminant des porte-avions pendant la guerre d’Indochine, appuyant décisivement la commande des Clemenceau (22 novembre 1961 – 1er octobre 1997) et Foch (15 juillet 1963 – 15 novembre 2000). Sans oublier la recherche d’une place éminente dans de grandes organisations comme l’ONU et plus particulièrement l’OTAN avec l’avant-projet PA58. La transition entre le PAN n°2 et le PA2 se manifestait, aussi, par l’inscription de la restauration de la permanence aéronavale comme une pierre française apportait à l’édifice européen des missions de Petersberg.

Pressés par le début de la désintégration de la Yougoslavie et pour compléter le traité de Maastricht silencieux à ce sujet, les États membres de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO), « outre une contribution à la défense commune dans le cadre de l’application de l’article 5 du Traité de Washington et de l’article V du Traité de Bruxelles modifié » (II. 4.), souhaitent faire cause commune sur le plan militaire. La Déclaration de Petersberg du Conseil de l’UEO du 19 juin 1992 (Bonn) appelle à la mise à disposition par les États-membres pour des opérations de maintien de la paix sous l’autorité de l’ONU ou CSCE (Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe – OSCE aujourd’hui) les unités nécessaires. Elle formalise les trois missions dites « de Petersberg » :
  • des missions humanitaires ou d’évacuation de ressortissants ;
  • des missions de maintien de la paix ;
  • des missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.

Ce cadre-type dit des missions « de Petersberg » est repris depuis dans la matière constitutionnelle européenne, à savoir les traités d’Amsterdam (article J.7), de Nice  (article 17) et de Lisbonne (article 42 TUE).

Le long passé opérationnel de l’UEO sur mer précède puis contribue au nouveau cadre des missions dites « de Petersberg ». Par exemple, l’UEO réagissait (1987-1988) aux menaces pesant sur la liberté de navigation dans le golfe Persique en raison de son minage par l’Iran et l’Irak. Les groupes de guerre des mines de l’opération Cleansweep dégageaient un couloir maritime de 300 milles. À la suite de l’invasion du Koweït (2 – 4 août 1990) par l’Irak, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 660. La France participe aux efforts de rétablissement de la paix et par l’opération Salamandre – débarquement des premiers éléments de la future division Daguet via le « groupe amphibie » (porte-avions Clemenceau, croiseur Colbert et pétrolier-ravitailleur Var) – et par l’opération Artimon (Ouest, Est et Sud). Cette dernière assurait le contrôle de l’embargo édicté contre l’Irak sous contrôle opérationnel de l’UEO. Plus tard, le Conseil des ministres de l’UEO (juillet 1992) décide l’envoi d’une force navale en Adriatique à fins de surveillance du respect de l’embargo décrété à l’encontre de l’ex-Yougoslavie. L’opération devient conjointe avec l’OTAN le 8 juin 1993 sous un commandement unique : c’est l’opération Sharp Guard.

Le Royaume-Uni bloquait la constitution d’une force autonome européenne pouvant être mobilisée aux fins des missions dites « de Petersberg » afin de ne pas concurrence l’OTAN. Le déblocage intervient lors du sommet de Saint-Malo. La déclaration franco-britannique de Saint-Malo (4 décembre 1998) cite l’objectif d’une « capacité d’action autonome » de l’Union européenne à remplir les missions définies dans la Déclaration de Petersberg (19 juin 1992).

Cette avancée franco-britannique s’européanise lors du Conseil européen de Cologne (3-4 juin 1999). Mais ce n’est que lors du Conseil européen d’Helsinski (10-11 décembre 1999) que cette « capacité d’action autonome » est détaillée comme suit : « les Etats membres devront être en mesure, d’ici 2003, de déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d’effectuer l’ensemble des missions de Petersberg ». Cette force doit être appuyée par 300 à 500 aéronefs dont 150 à 300 avions de combat et une force navale de quinze bâtiments. C’est dans cette perspective que la Marine nationale et la Royal navy souhaite verser leurs capacités aéronavales dont le porte-avions nucléaire Charles de Gaulle (2001 – 2041) et les trois futurs porte-avions britanniques (Strategic Defence Review (SDR) de juillet 1998) et français.

 Le PAN n°2 devait être commandé dans le cadre de la LPM (1990-1994). Le livre blanc de 1994 repousse sa réalisation à de meilleurs conditions financières et économiques. Si bien que le lancement d’un sistership du Charles de Gaulle n’est pas inscrit à la programmation pendant la LPM (1997-2002) tandis que le rapport Cousin (1994) sanctionne l’âge des plans du PAN 1 conçu à partir du début des années 1980. Le PA2 ne pourra qu’être foncièrement différent de son devancier en bien des points. Il est désormais question que le Foch soit placé en réserve spéciale et remplace le Charles de Gaulle lors de sa première IPER alors prévue pour l’année 2004. Le rapport Le Drian (« L’aéronautique navale », commission de la Défense nationale et des forces armées, Rapport d’information, n°3317, 10 octobre 2001) sanctionne un manque d’effectifs pour la réactivation du Foch tandis que son placement en réserve spéciale est purement et simplement abandonné en 2000. Le PA2 est alors renvoyé à la LPM (2003-2008), au plus tôt, dans l’optique d’être mis en service à échéance de l’IPER suivante programmée en 2015.

C’est pourquoi le PAN n°2, devenu PA2 entre temps, est lié à la création d’une capacité autonome d’action de l’Union européenne tant pour agréger la force navale adjacente forte de quinze bâtiments – c’est la création d’EUROMARFOR – que pour contribuer au déploiement des 150 à 300 avions de combat demandés, sans compter la possible mise à disposition d’un groupe amphibie. Le sort du PA2 est désormais européen. Le 25ème sommet franco-britannique au Touquet (4 février 2003) voit l’aboutissement des discussions entamées depuis l’année 2002 et permet donc à la France de coopérer avec le Royaume-Uni sur l’acquisition de nouveaux porte-avions. Mais ce n’est que le 13 février 2004 qu’un communiqué de presse de l’Élysée officialise le choix d’une propulsion classique pour le PA2, ouvrant la voie à l’adoption d’un même type de porte-avions avec le Royaume-Uni.

La suite du programme CVF (Carrier Vessel Futur) comprenant le CVF-FR verra la France participait financièrement aux études britanniques pour le CVF puis travailler à l’adaptation de ces dernières au besoin français. Seules les catapultes seront commandées en 2006 avant que le contrat ne soit rompu en 2011. Même année où la France étudiait le rachat du HMS Queen Elizabeth.

L’Union européenne connaît une nouvelle crise avec le rejet du traité établissant une constitution pour l’Europe par le double référendum français et hollandais de l’année 2005. L’OTAN domine le débat militaire européen à travers les multiples participations à la coalition intervenant en Afghanistan, celle lancée en Irak à partir de l’année 2003 bloque la construction politique en Europe.

Finalement, un embryon de la capacité autonome d’action répondant partiellement à l’objectif défini en 2003 pour remplir les missions de Petersberg est mis sur pied entre Paris et Londres par le traité de Lancaster House (2 novembre 2010) : la CJEF (Combined Joint Expeditionary Force) dont le porte-avions Charles de Gaulle est la pièce centrale jusqu’à l’entrée en service des HMS Queen Elizabeth et HMS Prince of Wales. Il s’en suivra une période de transition jusqu’à la mise en œuvre d’un groupe aérien embarqué complet depuis l’autre côté de la Manche. Aussi, les trois BPC français demeureront à terme la seule capacité amphibie de cette force suite aux prochains désarmements des unités de la Royal navy.

Par ailleurs, il est à noter que les capacités navales démontrées dans le cadre de l’UEO et son interaction quasi-parfaite d’avec l’OTAN (opération Sharp Guard) n’ont pas été aussi bien reprises par l’Union européenne et l’OTAN. Par exemple, il n’y a pas eu un commandement unique entre l’opération Atalante et la Combined Task Force 151 de l’opération Enduring freedom. Il y a un certain recul stratégique de ce point de vue.

Aujourd’hui, la Marine nationale insiste sur la capacité du porte-avions à agréger les forces navales européennes lors des missions du GAn en citant, tout particulièrement les trois missions Arromanches. Il est à noter que, sans le GAn et le porte-avions Charles de Gaulle, la France n’aura bientôt plus la marine la mieux dotée en frégates de l’Union européenne puisque l’Italie la devancera.

 

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